A l’origine il y avait le père, le pater familias comme on l’appelait.
Figure incontournable de la famille, il représentait l’autorité, le pouvoir, le droit de travailler, d’avoir un patrimoine et de transmettre un nom….
Et puis il y a eu quelques dates importantes ; le concile de trente où l’Eglise à «découvert » que les femmes elles aussi ont une âme… 1944, les femmes ont le droit de vote, puis la femme a eu le droit d’ouvrir un compte en banque, de travailler, puis elle a eu son mot à dire dans le choix de la résidence familiale (il a fallu attendre 1975 !!), puis le viol entre époux a été reconnu (avant 1995, les juges pensaient qu’il n’y avait pas de viol entre époux puisque il y avait un « devoir conjugal » !! oui, oui vous avez bien lu, il aura fallu attendre 1995, il y a 10 ans seulement !!).Mais il restait un bastion réservé aux hommes, celui de transmettre le nom aux enfants. Ce n’est plus le cas depuis la loi du 4 mars 2002 relative à la dévolution du nom de famille...
Tout est bien dans le meilleur des mondes me direz vous !! Pas si simple en fait, ni en droit d’ailleurs…
Avant de voir ce que cela change, il faut d’abord comprendre à quoi sert le nom de famille.
L’usage d’un nom de famille date du 11ème siècle d’une institution social, le nom est devenu sous l’Ancien Régime une institution de police permettant de contrôler le paiement de l’impôt et de faciliter la conscription. La Révolution française, a achevée cette évolution en inscrivant le principe d'immutabilité du nom à l'article premier de la loi du 6 Fructidor an II, qui interdit de prendre un autre nom que celui exprimé dans l'acte de naissance.
Aujourd’hui l’utilité de l’immutabilité du nom est évidente, comment la société pourrait elle être correctement organisée si chacun pouvait changer de nom à son goût… Quelle insécurité !! Mais pourquoi prendre le nom du père ?
Par usage d’abord car rien au départ n’imposait que ce soit le nom du père qui fut pris.
Puis par respect de la puissance paternelle, la femme quittait son père pour trouver son mari…
Et puis enfin par simplicité sans que d’éternelles discutions aient à intervenir on savait que le nom des enfants était celui du père.
Les règles étaient connues de tous.
Pourtant cette vision est devenue obsolète, et le combat pour la transmission du nom est devenu un combat féministe.
Certains ont bien étaient tentés de dire que la mère donnait la vie et le père le nom rien n’y a fait, la révolution du nom était en marche…
La loi du 4 mars 2002 a pris acte de cette révolution. De part cette loi les parents d’enfant né après le 1er janvier 2005 pourront choisir le nom qu’ils donneront à leurs enfants :
- soit le nom du père
- soit le nom de la mère
- soit les deux noms accolés, dans l’ordre qu’ils auront choisi, dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun d’eux.
Il est précisé qu’en cas de désaccord entre les parents, les enfants prendront le nom du père (on y revient). De plus le nom donné au premier enfant est ensuite « valable pour tous les autres enfants communs du couple »
Cette réforme ne sera applicable qu'aux enfants nés après le 1er janvier 2005. Il reste que, jusqu'au 30 juin 2006, les parents pourront demander à ce que leur enfant le plus âgé porte en seconde position le nom du parent qui n'a pas transmis le sien, lorsque l'enfant avait moins de treize ans au 1er septembre 2003. Ce nom sera alors attribué à tous les enfants du couple. Si l'aîné avait plus de treize ans au 1er septembre 2003 son consentement est nécessaire
Les deux noms accolés seront séparés par 2 tirets -- pour les distinguer des noms composés
De plus, toute mention au patronyme est supprimée dans la loi. En effet, patro vient du latin pater, le père. Cela faisait donc référence au nom du père. Le mot patronyme est remplacé par nom de famille.
Petit cas pratique :
Monsieur DUPONT et Madame MARTIN se rencontrent et ont un enfant Hugo
Cet enfant pourra s’appeler de quatre manières :
1) Hugo DUPONT (nom du père)
2) Hugo MARTIN (nom de la mère)
3) Hugo MARTIN -- DUPONT (nom de la mère puis du père)
4) Hugo DUPONT -- MARTIN (nom du père puis de la mère)
A la génération suivante, les choses se compliquent car il y a 14 possibilités !!
Admettons que le petit Hugo s’appelle Hugo DUPONT – MARTIN, et qu’il rencontre la demoiselle DUCHAMPS -- DUBOIS de LACIME des NOES. Ils ont un enfant, Louis.
1) Louis DUPONT (1er nom du père)
2) Louis DUCHAMPS (1er nom de la mère)
3) Louis MARTIN (2ème nom du père)
4) Louis DUBOIS DE LACIME DES NOES (2ème nom de la mère)
Jusque là tout va bien, mais….il peuvent aussi choisir :
5) Louis DUPONT -- MARTIN
6) Louis DUCHAMPS -- DUBOIS DE LACIME DES NOES
7) Louis DUPONT -- DUBOIS DE LACIME DES NOES
9) Louis MARTIN -- DUBOIS DE LACIME DES NOES
10) Louis DUBOIS DE LACIME DES NOES -- MARTIN
11) Louis DUPONT -- DUCHAMPS
12) Louis DUCHAMPS -- DUPONT
13) Louis MARTIN -- DUCHAMPS
14) Louis DUCHAMPS --MARTIN
Et là au secours je m’y perds !!!
Et il reste encore des questions, par exemple et puis j’arrête de vous assommer avec tout cela:
Quel nom transmettra Monsieur DUPONT - DURANT (et nom pas DUPONT --DURANT, attention aux simples ou doubles tirets…°et oui, la loi n’a pas supprimé les noms composés !),
s’il se mari avec Madame MARTIN – DESCHAMPS ?
A priori, au regard de la loi, l’enfant pourra s’appeler :
Demoiselle DUPONT - DURANT -- MARTIN – DESCHAMPS
Il va falloir augmenter la taille des cartes de crédits !!!!
Mais, comme il y a toujours un mais, pour avoir toutes ces possibilités, il faudra agir, puisque l’article 311-21 du code civilprévoit que les parents devront faire une déclaration conjointe à l’officier de l’état civil mentionnant le choix du nom de l’enfant
A défaut de déclaration commune ont reviendra aux anciennes règles
Pour la petite information, moins de 1% des parents ont fait cette déclaration pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2005….
l’usage est souvent plus fort que tous les changements législatifs du monde...


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